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Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@djama.space avant l'expiration du délai, en indiquant son nom, son adresse email et la référence de sa commande. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exception — services numériques : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et après renonciation expresse à son droit de rétractation. En validant sa commande et en accédant immédiatement au service, le client reconnaît avoir été informé de cette exception et renonce expressément à son droit de rétractation.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalités, depuis son espace client ou en contactant DJAMA à contact@djama.space.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour la période déjà facturée, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions de l'article 6.
DJAMA peut mettre fin à un abonnement avec un préavis de 30 joursen cas de cessation d'activité ou de modification substantielle du service, avec remboursement prorata de la période non consommée.
Le client bénéficie des garanties légales suivantes, sans préjudice de toute garantie commerciale éventuellement accordée :
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DJAMA s'engage à fournir ses services avec soin et diligence. Toutefois, DJAMA ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de revenus, de données, d'opportunités commerciales) résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité temporaire des services.
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DJAMA ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, panne d'infrastructure tierce, attaque informatique majeure, etc.).
En cas de litige relatif à une commande, le client peut contacter DJAMA en priorité à contact@djama.space pour une résolution amiable.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux du ressort de Mamoudzou (Mayotte) seront compétents, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence.
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :
contact@djama.space
DJAMA — AMDJAD Nofane, 58 Rue des 10 Villas, 97600 Mamoudzou, Mayotte
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